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Chiffres Succession

Assurance-vie : quelle fiscalité pour le bénéficiaire

Le traitement dépend de l’âge de l’assuré au moment où les primes ont été versées. Indiquez les montants et votre lien avec l’assuré pour savoir quel régime s’applique et ce que vous devez.

Estimation à titre d’informationen savoir plus

Ce site fournit une estimation automatisée, à titre d’information. Elle ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal et ne remplace pas l’avis d’un notaire, qui seul peut tenir compte de l’ensemble de votre situation.

Votre situation
Date du décès de l’assuré
Ce que vous savez du contrat

C’est le cas le plus fréquent tant que le décompte de l’assureur n’est pas arrivé. Vous obtiendrez une fourchette au lieu d’un montant exact.

Les contrats dont vous êtes bénéficiaire

L’abattement de 152 500 € vaut pour l’ensemble des contrats souscrits par une même personne. Saisissez-les tous pour que le calcul soit juste.

Contrat 1

Le capital que vous recevez, et non les primes. Votre assureur le précise dans son courrier.

Ici ce sont bien les primes qui comptent. Les intérêts produits ne sont pas taxés.

Les autres bénéficiaires

L’abattement de 30 500 € est unique et se partage entre tous les bénéficiaires. Sans ce total, le calcul vous l’attribue en entier et sous-estime l’impôt.

Si votre abattement personnel n’a pas été entièrement utilisé par la succession, il s’impute aussi sur les primes versées après 70 ans.

Indiquez la date du décès et au moins un montant. Le résultat distingue les deux régimes applicables.

Exemple

Un enfant recevant 300 000 € issus de primes versées avant 70 ans, et 60 000 € de primes versées après.

35 194 € au total

Deux régimes, parfois sur le même contrat

Le traitement fiscal ne dépend ni de la date du contrat ni de la date du décès, mais de l’âge qu’avait l’assuré au moment où chaque prime a été versée.

Les primes versées avant ses 70 ans relèvent d’un prélèvement spécifique. L’assiette est le capital qui vous revient, produits compris. Chaque bénéficiaire dispose de son propre abattement de 152 500 €.

Les primes versées après ses 70 ans sont soumises aux droits de succession ordinaires, selon votre lien de parenté avec l’assuré. Seules les primes sont taxées : les produits qu’elles ont générés ne le sont pas. L’abattement de 30 500 € qui s’y applique est unique pour tous les bénéficiaires réunis.

Un contrat alimenté avant et après cet anniversaire relève des deux régimes à la fois. Le calculateur les présente séparément, puis en additionne les montants.

L’abattement de 30 500 € est partagé

C’est la principale source d’erreur sur ce sujet. Contrairement à l’abattement de 152 500 €, qui est propre à chaque bénéficiaire, celui de 30 500 € est global : un seul abattement pour tous les bénéficiaires et tous les contrats souscrits sur la tête du même assuré.

S’il y a quatre bénéficiaires, il ne se multiplie pas par quatre. Il se répartit entre eux au prorata des primes qui leur reviennent. C’est pourquoi le calculateur demande le total des primes versées après 70 ans pour l’ensemble des bénéficiaires. Sans cette information, il vous attribue l’abattement entier, ce qui sous-estime le montant dû.

Où trouver les montants à saisir

L’assureur adresse au bénéficiaire un décompte qui distingue les primes versées avant et après le 70e anniversaire de l’assuré, ainsi que le capital correspondant. C’est ce document qu’il faut avoir sous les yeux.

Si vous n’en disposez pas encore, l’assureur est tenu de vous le fournir. Le notaire chargé de la succession en a généralement copie.

Questions fréquentes

L’assurance-vie fait-elle partie de la succession ?

Sur le plan fiscal, elle est traitée à part. Les sommes versées au bénéficiaire ne se cumulent pas avec le reste de la succession et ne suivent pas le même barème, sauf pour les primes versées après les 70 ans de l’assuré, qui sont soumises aux droits de succession. Le partage du reste de la succession et les droits correspondants se calculent séparément.

Que change le 70e anniversaire de l’assuré ?

Il sépare deux régimes. Les primes versées avant 70 ans relèvent d’un prélèvement spécifique, avec un abattement de 152 500 € propre à chaque bénéficiaire, puis un taux de 20 % et de 31,25 % au-delà de 700 000 € d’assiette. Les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession, après un abattement de 30 500 €. Un même contrat peut relever des deux régimes.

L’abattement de 30 500 € s’applique-t-il à chaque bénéficiaire ?

Non, et c’est le point le plus souvent mal compris. Cet abattement est global : il est unique pour l’ensemble des bénéficiaires et pour tous les contrats souscrits sur la tête d’un même assuré. Il se partage entre eux au prorata des primes qui leur reviennent. À l’inverse, l’abattement de 152 500 € applicable aux primes versées avant 70 ans est bien propre à chaque bénéficiaire.

Les intérêts produits par le contrat sont-ils taxés ?

Pour les primes versées après 70 ans, non : seules les primes elles-mêmes sont soumises aux droits. Les produits accumulés échappent à l’impôt. Pour les primes versées avant 70 ans, c’est l’ensemble du capital qui vous revient qui sert d’assiette, produits compris.

Le conjoint survivant doit-il quelque chose ?

Non. L’époux survivant et le partenaire de PACS sont exonérés dans les deux régimes, quel que soit le montant reçu. Un frère ou une sœur remplissant les conditions d’exonération applicables aux successions l’est également.

Les contrats anciens sont-ils traités différemment ?

Oui. Sur un contrat souscrit avant le 20 novembre 1991, les primes versées avant le 13 octobre 1998 échappent entièrement à la taxation. Le calculateur permet d’isoler ces sommes.

Dans quel délai faut-il déclarer ?

Les obligations déclaratives liées au contrat sont distinctes de celles de la succession, mais les deux se recoupent souvent dans le temps. Le calculateur de délai vous indique la date limite de dépôt de la déclaration de succession.

Sources

Chaque montant et chaque taux utilisés par ce calculateur proviennent d’une source officielle. La date indiquée est celle de notre dernière vérification.